Histoire du Portage Salarial
De l'initiative associative des années 80 à la reconnaissance légale complète : découvrez l'évolution d'un statut qui a révolutionné le marché du travail.
Les Origines
Le portage salarial naît en France à l'initiative d'associations de cadres seniors (notamment AVARAP et des anciens d'HEC). L'objectif initial était pragmatique : permettre à des cadres expérimentés au chômage d'effectuer des missions de conseil et d'expertise sans avoir à créer leur propre structure juridique, tout en conservant une couverture sociale.
La Structuration
Le secteur commence à s'organiser avec la création des premiers syndicats professionnels :
- 1998 : Création du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial).
- 2004 : Création de la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial).
Malgré cette structuration, le portage salarial évolue encore dans un "flou juridique", toléré par l'administration mais sans cadre légal précis.
L'Entrée dans le Code du Travail
Tournant historique : la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail inscrit officiellement le portage salarial dans le Code du travail (Article L. 1251-64). Il est défini comme "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes".
Accords et Sécurisation
- Juin 2010 :Signature d'un accord professionnel de branche par les partenaires sociaux, encadrant mieux la pratique.
- Mai 2013 :Arrêté d'extension rendant l'accord de 2010 applicable à toutes les entreprises du secteur.
- Juillet 2013 :Circulaire UNEDIC clarifiant l'accès à l'assurance chômage pour les portés (statut cadre, rémunération min. 2900€).
L'Ordonnance Fondatrice
Cette ordonnance du 2 avril 2015 sécurise définitivement le dispositif. Elle précise les conditions d'exercice, impose des garanties financières obligatoires pour les sociétés de portage, et renforce les droits des salariés portés.
Maturité et Convention Collective
Le 1er juillet 2017 marque l'entrée en vigueur de la Convention Collective Nationale (CCN) du portage salarial. Le secteur dispose désormais de sa propre convention, marquant son autonomie totale par rapport à l'intérim.
Aujourd'hui, le portage salarial connaît une croissance soutenue (+15% par an) et attire une diversité de profils : experts IT, managers de transition, formateurs, et freelances en quête de sécurité.